Arrêté du 8 avril 2004 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

J.O. 86 du 10 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06778
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Arrêté du 8 avril 2004 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

NOR : PRMX0407232A

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 avril 2004, sont nommés en qualité de membres du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :

M. Gérard Noguès, secrétaire général, Fédération générale des fonctionnaires FO, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Guy Tourneau ;

M. Patrick Fauvel, secrétaire fédéral, Fédération générale des fonctionnaires FO, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Jean Lefebvre.